8 avril 2016. Avec la collaboration d’Anne Vandelle.
Fait désormais bien connu: des inégalités économiques et sociales élevées nuisent à l’économie, à la démocratie et la société. C’est le consensus que partage un nombre important de personnalités politiques, organisations internationales et une grande diversité de spécialistes.
Ainsi, une vaste majorité de Québécois souhaite également que leurs gouvernements œuvrent à la réduction des inégalités économiques et sociales. Or, de l’avis d’un panel d’experts consultés par l’Institut du Nouveau Monde (INM), seul le gouvernement fédéral propose un budget ambitieux en ce sens. Le gouvernement provincial, quant à lui, ne semble pas engager de réels efforts en faveur de la réduction des inégalités.
Le Bulletin des budgets
Encouragé par le succès des premières éditions du Bulletin du budget de l’an dernier, l’Institut du Nouveau Monde a mobilisé cette année un panel de 33 économistes et experts politiques reconnus afin qu’ils se prononcent sur les effets et les impacts qu’auront, selon eux, les mesures du budget fédéral et du budget provincial. L’objectif: produire un Bulletin des budgets.
La méthodologie, développée par l’INM, se base sur des études similaires effectuées par l’OCDE (au sujet du protectionnisme) et du Forum de Davos (au sujet des risques pour l’économie mondiale) et a été enrichie de l’apport d’une dizaine de spécialistes et d’économistes. Le résultat de l’analyse prend la forme d’une note exprimée par une lettre: A+ indique que l’ensemble des mesures analysées réduirait énormément les inégalités tandis que E indique que l’ensemble des mesures les augmenteraient considérablement.
Résultat de l’analyse
De l’avis des panélistes consultés, les deux budgets sont fortement différents. Dans l’ensemble, les mesures du budget provincial auront un effet nul sur les inégalités, ce qui lui vaut la note de C+. Autrement dit, le gouvernement n’a pas engagé d’efforts pour réduire les inégalités. La liste des effets pour chaque mesure est rassemblée dans le graphique ci-dessous.
Effet global des mesures principales du budget provincial 2016-2017 sur les inégalités
Plusieurs mesures auraient pour effet de réduire les inégalités selon notre panel, notamment la bonification du bouclier fiscal, l’ajout d’investissements en faveur des autochtones ou encore l’augmentation des primes au travail et de la prime à l’effort.
Inversement, un grand nombre des mesures du budget 2016-2017 présentées par le ministre Leitão auront plutôt pour effet d’augmenter les inégalités. Ce sera particulièrement le cas pour la réduction de moitié des budgets pour la construction de logements sociaux et les modifications tarifaires et budgétaires des services de garde.
Cependant, l’effet moyen des mesures peut cacher des discordances entre les panélistes; c’est pourquoi nous avons calculé le niveau de consensus des experts pour chaque mesure, comme le démontre le graphique suivant. Ainsi, il ne semble pas y avoir de consensus quant à l’effet probable de la modeste hausse des dépenses en santé et services sociaux; si 48% d’entre eux considèrent cette mesure comme favorable à la réduction des inégalités, 45% d’entre eux considèrent soit que l’effet sera défavorable (30%), soit qu’il n’y aura pas d’effet net (15%). La difficulté à savoir comment seront dépensées ces ressources additionnelles et le manque d’informations fournies par le gouvernement à cet effet n’y seraient peut-être pas étrangers.
Niveau de consensus des spécialistes consultés pour les mesures du budget du Québec 2016-2017
A contrario, l’effet des mesures annoncées par le gouvernement Trudeau est estimé nettement favorable à la réduction des inégalités. Les experts lui ont attribué un effet moyen de 2,4 avec un impact moyen de 43%, supérieur à celui du budget provincial de 29%. Le budget fédéral 2016-2017 obtient ainsi la note de A-, et devient par la même occasion le premier des quatre bulletins considéré comme réduisant réellement les inégalités. Autre fait notable, le niveau de consensus des panélistes est particulièrement élevé, ce qui confirme cette interprétation.
Effet global des mesures principales du budget fédéral 2016-2017 sur les inégalités
Autre résultat notable, toutes les mesures sont considérées par les panélistes comme réduisant les inégalités, une autre première dans la jeune histoire des Bulletins des budgets. Si les effets varient en importance, toutes les mesures ont obtenu une note oscillant entre B et A, ce qui est particulièrement élevé.
Par ailleurs, les panélistes s’entendent clairement sur les effets de la grande majorité des mesures, 10 sur 12 récoltant plus de 70% d’avis les considérant comme étant favorables à la réduction des inégalités. D’ailleurs, l’ajout d’un cinquième palier d’imposition pour les revenus supérieurs à 200 000$ récolte l’unanimité à cet effet.
Deux mesures sont moins consensuelles. La bonification des investissements dans les infrastructures, et la réduction de 1,5 point de pourcentage du deuxième palier d’imposition.
Niveau de consensus des spécialistes consultés pour les mesures du budget du fédéral 2016-2017
Ceci dit, l’évaluation des mesures à la pièce permet d’offrir un portrait plus nuancé, ce que vous pourrez découvrir dans la version complète du Bulletin des budgets.
Au final, certaines mesures sont plus complexes que d’autres et ont des effets opposés, ambigus ou contradictoires. Ces nuances nous rappellent les limites d’un tel exercice estimatif. Des études de cas et des évaluations plus poussées permettraient d’approfondir notre connaissance à cet égard.
Ce billet a d’abord été publié sur le blogue Le mirador des inégalités, de l’Institut du Nouveau Monde.
Nicolas Zorn 