Budget Leitão: une augmentation des inégalités à prévoir

2 avril 2015

C’est désormais bien connu: des inégalités économiques et sociales élevées nuisent à l’économie, à la démocratie et la société. C’est le consensus que partage un nombre étonnant de personnalités politiques, organisations internationales et une grande diversité de spécialistes. Nous savons aussi que les inégalités ont augmenté au Québec ces trente dernières années. Ce n’est pas un hasard que selon un sondage Léger/INM paru l’automne dernier, 70% des Québécois estiment que la réduction des inégalités devrait être une priorité pour nos gouvernements.

Toutefois, le dernier budget Leitao aura malheureusement pour effet d’augmenter les inégalités, selon la compilation des réponses de 24 économistes et experts des politiques publiques consultés par l’INM dans le cadre de son premier Bulletin du budget. En fait, le gouvernement se mérite tout juste la note de passage. Il peut faire mieux.

Le bulletin du budget

Selon le sondage Léger/INM cité plus haut, trois répondants sur quatre souhaitent que soient mesurés et documentés les impacts sur les inégalités des réformes fiscales et sociales adoptées par les gouvernements. Le budget 2015 du gouvernement du Québec est une belle occasion d’appliquer ce principe. C’est pourquoi l’INM a sollicité l’avis d’un panel d’experts pour qu’ils se prononcent sur les effets et les impacts qu’auront, à leur avis, les mesures contenues dans le second budget Leitão sur les inégalités. L’objectif: produire un Bulletin du budget.

La méthodologie, développée par l’INM, se base sur des études similaires effectuées par l’OCDE (au sujet du protectionnisme) et du Forum de Davos (au sujet des risques pour l’économie mondiale) et a été enrichie de l’apport d’une dizaine de spécialistes et économistes. Le résultat de l’analyse prend la forme d’une note exprimée par une lettre: A+ indique que l’ensemble des mesures analysées réduirait beaucoup les inégalités, E indique que l’ensemble des mesures augmenterait beaucoup les inégalités.

Résultat de l’analyse

Avec un effet global de -0,3, cette estimation vaut au budget la note C, soit tout juste la note de passage. La liste des effets pour chaque mesure est rassemblée dans le graphique ci-dessous.

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Plusieurs mesures auraient pour effet de réduire les inégalités selon notre panel, notamment la mise en place d’un bouclier fiscal, les mesures pour favoriser la participation au marché du travail des immigrants, l’abolition de la contribution santé et le soutien à la Fondation du Dr Gilles Julien. Notons qu’une grande partie des mesures annoncées ne prendront effet que dans les prochaines années de façon progressive. Dans certains cas, ces mesures ne prendront pleinement effet qu’en 2019-2020.

Inversement, un grand nombre des mesures du budget 2015 présenté par le ministre Leitão auront plutôt pour effet d’augmenter les inégalités. Ce sera particulièrement le cas pour la réduction importante de la croissance des budgets en éducation et en santé.

La modification aux critères d’admissibilité restreignant l’accès à l’aide sociale, les offres patronales pour le renouvellement des conventions collectives de la fonction publique et gel global de l’enveloppe des effectifs sont également jugés comme des mesures à même d’accroitre les inégalités au Québec.

Dans l’ensemble, si le nombre de mesures analysées réduisant les inégalités est supérieur au nombre de celles qui les aggravent (9 contre 7), l’effet moyen des mesures est négatif. Donc, globalement, elles auront pour effet d’augmenter les inégalités.

Au final, certaines mesures sont plus complexes que d’autres et ont des effets opposés, ambigus ou contradictoires. Ces nuances nous rappellent les limites d’un tel exercice estimatif. Des études de cas et des évaluations plus poussées permettraient d’approfondir notre connaissance à cet égard, répondant à un besoin bien identifié par la population.


Ce billet a d’abord été publié sur le blogue Le mirador des inégalités, de l’Institut du Nouveau Monde.